La FFSA ne donnera pas suite à la conciliation du CNOSF

Cela fait un petit moment que nous n'avions plus la moindre nouvelle de la FFSA suite à la procédure de conciliation du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). Réuni le 23 juillet 2026, le Comité Directeur de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) a pris plusieurs décisions relatives à la gouvernance fédérale dont nous vous livrons le communiqué de presse envoyé par la FFSA : 

Tout d’abord, à l'initiative du Président de la FFSA, les Présidents des Ligues du Sport Automobile se sont réunis le 22 juillet 2026, en amont du Comité Directeur, afin d'examiner la pertinence et les conséquences institutionnelles susceptibles de résulter de la proposition de conciliation du CNOSF. Au cours des échanges, les Présidents de Ligue présents ont exprimé de manière unanime leur opposition à l'organisation de nouvelles élections, estimant qu’une telle perspective ne répondait pas aux intérêts de stabilité nécessaires au bon fonctionnement de la FFSA. Au surplus, plusieurs Présidents de Ligue ont exprimé le souhait qu'une assemblée générale puisse être convoquée pour se prononcer sur l’organisation de nouvelles élections, notamment au regard de l’examen en cours et à venir du fonctionnement de la FFSA.

C’est dans ces conditions que le Comité Directeur a ensuite procédé à un examen approfondi de la proposition de conciliation formulée dans le cadre de la procédure engagée devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Après avoir entendu les observations du Président Pierre Ragues et du Conseil juridique de la Fédération,  le Comité Directeur relève les éléments suivants :

• les dispositions statutaires applicables à l'élection du 22 avril ont été strictement respectées et que la recevabilité des candidatures a été définitivement arrêtée par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales, seule compétente en la matière ;
   

• les conciliateurs reconnaissent eux-mêmes qu'aucun des griefs examinés, pris individuellement, n'est de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il estime dès lors que le faisceau d'indices mis en évidence ne repose sur aucun élément suffisamment caractérisé pour remettre en cause le résultat de l'élection. Enfin, il conteste la qualification de « faible » retenue pour un écart de 377 voix, représentant 11,57 % des suffrages exprimés, considérant qu'une telle appréciation est de nature à fragiliser la sécurité juridique des scrutins au sein des fédérations sportives et à créer un précédent particulièrement préoccupant pour le mouvement sportif ;
   

• la proposition de conciliation, telle que rédigée, dépasse le cadre du litige électoral en formulant des observations relatives au fonctionnement général de la Fédération, sans tenir aucun compte des décisions prises depuis l'élection du 22 avril. Le Comité Directeur rappelle qu'au cours de ses réunions du 5 mai et du 24 juin 2026, il a engagé une réforme profonde de la gouvernance fédérale ainsi que le renforcement des dispositifs de transparence et de contrôle.

En conséquence, le Comité Directeur conteste formellement le fondement et ainsi que la portée des observations formulées par les conciliateurs et ne donnera pas suite à leur proposition.

Cela étant, tenant compte de la position unanime des Présidents de Ligue sur le sujet, le Comité Directeur a décidé qu’une Assemblée Générale amenée à examiner l’éventuelle organisation d’une nouvelle Assemblée Élective ne serait convoquée qu’une fois que les suites données à la mission d'inspection de l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) seront connues. Sa date sera fixée par le Président de la FFSA. 

Pierre RAGUES - Président de la FFSA & Président Ligue Normandie
Pascal PERONNET - Secrétaire Général & Président Ligue Auvergne
Jean-Marc ROGER - Trésorier & Président Ligue Hauts-de-France
Charles ANDREA - Président Ligue Guyane
Daniel BALDASSARI - Président Ligue Corse
Olivier BONNETAIN - Président Ligue Bourgogne Franche-Comté
Robert CORVO - Président Ligue Guadeloupe
Joël DO VALE - Président Ligue Nouvelle Aquitaine Sud
Rodolphe MARA - Président Ligue Nouvelle Calédonie
Gilles MONDÉSIR - Président Ligue Rhône Alpes
Mamisoa RAJOEL - Président Ligue Réunion
Jean Luc ROGER - Président Ligue Centre Val de Loire
Edmond SAVELLI - Président Ligue Île-de-France
Samuel TEISSIER - Président Ligue Occitanie Méditerranée
Valérie THÉBAULT - Présidente Ligue Nouvelle Aquitaine Nord
Nathalie TOLLEMER - Présidente Ligue Bretagne Pays de Loire
Rémi TOSELLO - Président Ligue Provence Alpes Côte d’Azur

TRANSPARENCE ET PROTECTION DES INTÉRÊTS DE LA FÉDÉRATION

Le Comité Directeur a pris connaissance des premiers résultats des travaux de la commission d'enquête interne créée par le Comité Directeur le 5 mai 2026 afin d'examiner les conditions de gestion de Monsieur Pierre Gosselin.

Les constats présentés, étayés par les rapports du Commissaire aux comptes et les enquêtes déjà conduites, mettent en évidence des éléments justifiant le renforcement et la poursuite des investigations.

Afin de garantir une analyse complète, indépendante et contradictoire, le Comité Directeur a décidé de mandater un cabinet d'expertise juridique et financière. Sa mission portera notamment sur l'examen des actes de gestion, de la conformité des dépenses engagées, de l'utilisation des moyens de la Fédération et, plus largement, de toute pratique susceptible d'avoir porté atteinte à ses intérêts financiers, matériels ou à sa réputation.