Dieselgate : maintenant, il faut payer...

L’information n’a pas de lien direct avec l’endurance, quoi que… Le Conseil de Surveillance de Volkswagen AG vient de mettre fin à son enquête débutée en octobre 2015 sur les causes de la crise du diesel au sein du groupe et de connaître les responsables de cette vaste fraude. Dans la foulée du ‘Dieselgate’, Audi a quitté la catégorie LMP1 et Porsche en a fait de même. 

Le Conseil de Surveillance a décidé en réunion de réclamer des dommages-intérêts contre Martin Winterkorn, ancien président du Directoire du Groupe et Rupert Stadler, président du Directoire d’Audi, en raison des manquements au devoir de diligence en vertu du droit des sociétés par actions. Aucun manquement aux obligations d’autres membres du Directoire du Groupe n’a été identifié.

La résolution du Conseil de Surveillance se fonde sur l’avis d’experts tels que Gleiss Lutz. Dans ce cadre, plus de 65 pétaoctets de données ont été sécurisées et un total de 480 millions de documents transférés vers des salles de données. Environ 1,6 million de dossiers ont été identifiés comme pertinents. L’enquête, qui est maintenant terminée, était de loin l’enquête la plus complète et la plus complexe menée dans une entreprise de l’histoire économique allemande.

Il est reproché à Martin Winterkorn, en tant qu’ancien président du conseil de direction de Volkswagen AG, d’avoir manqué à ses obligations de clarification de manière complète et rapide des circonstances derrière l’utilisation de fonctions logicielles illégales dans les moteurs 2.0 TDI vendus sur le marché nord-américain entre 2009 et 2015. Winterkorn n’a pas non plus veillé à ce que les questions posées par les autorités américaines dans ce contexte reçoivent une réponse honnête, complète et sans délai. Quant à Rupert Stadler, il a manqué à ses obligations pour la partie des moteurs 3.0l et 4,2l développés par Audi et installés dans les véhicules européens de Volkswagen, Audi et Porsche qui ont fait l’objet eux aussi d’une enquête concernant des fonctions logicielles illégales. 

D’autres dirigeants ont été cités pour des manquements à des obligations par négligence. Ulrich Hackenberg, Stefan Knirsch et Wolfgang Hatz sont concernés par ces accusations. Les personnes désignées auront désormais des réclamations pour dommages-intérêts contre elles sur la base du droit des sociétés par actions. Heinz-Jakob Neußer, ancien membre du conseil de direction de Volkswagen, est pour sa part visé par plusieurs plaintes.